Dans cet article, vous apprendrez comment mettre à jour votre numéro de TVA et pourquoi les informations de votre contrat doivent correspondre aux données enregistrées. Cela garantit la validité de votre numéro de TVA et permet l'application d'une exonération de taxe si applicable.
Où dois-je saisir mon numéro de TVA ?
Pour mettre à jour votre numéro de TVA sur votre site Creator, ouvrez le Menu et cliquez sur Contrat tout en bas.
Faites défiler la page jusqu'à la section Titulaire de contrat et destinataire de facture, puis cliquez sur le lien :
Souhaitez-vous modifier les informations de votre contrat Jimdo ? Cliquez ici.
Saisissez votre numéro de TVA et vérifiez que toutes les informations du contrat sont correctes.
Remarque : Pour bénéficier d'une exonération de taxe, vos informations doivent correspondre exactement aux données officielles. Les éléments suivants doivent correspondre aux données enregistrées avec votre numéro de TVA :
- Numéro de TVA : doit être un numéro de TVA intracommunautaire valide et actif
- Nom de l'entreprise : doit correspondre au nom enregistré
- Ville : doit correspondre à la ville enregistrée
- Code postal : doit correspondre au code postal enregistré
Si ces informations ne correspondent pas, votre numéro de TVA peut ne pas être accepté.
Comment mon numéro de TVA est-il vérifié ?
En prévision du renouvellement de votre abonnement, Jimdo vérifie automatiquement si votre numéro de TVA est toujours valide.
Pour ce faire, nous avons recours au service VIES de la Commission européenne.
Si votre numéro de TVA n'est plus valide ou ne correspond pas aux données enregistrées, il sera supprimé automatiquement.
Remarque : Si votre numéro de TVA échoue à la vérification, vous recevrez automatiquement une notification par E-Mail.
Dans ce cas, veuillez vérifier et mettre à jour votre numéro de TVA ainsi que les informations de votre contrat afin qu'elles correspondent aux données officielles.
Sur quelles pages de mon site dois-je mettre mon numéro de TVA à jour ?
Votre numéro de TVA doit figurer sur votre site.
La plupart du temps, il est inclus dans les Mentions légales. Assurez-vous que le numéro de TVA affiché correspond à celui enregistré dans votre compte.
Découvrez comment modifier les Mentions légales de votre site Creator.